Instance du Caïd Eliaou Schemama contre le gouvernement tunisien


Plaidoirie sur l’exception d’incompétence soulevée par le gouvernement devant le tribunal civil de Tunis à l’audience du 28 mai 1889

Collection
Livres
Nouveautés
Auteur
Leven, Narcisse (1833-1915)
Editeur
impr. Chaix
Date de parution
28 mai 1889
Langue du document
Français
Description matérielle
‎1‎5 p. ; ‎2‎3 cm
Ville
Paris
Pays
France
Droits
Conditions générales d'utilisation
Identifiant
j1807cb