Lettres patentes du Roi, sur le décret de l\'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d\'habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs, données à Saint-Claude le 7 août 1790
Collection
Livres
Nouveautés
Editeur
Fr. Le Tellier et Fr. Labalte
Date de parution
1790
Langue du document
Français
Description matérielle
4 p. ; 24 cm
Sujet
Révolution française -- Juifs
Lettres patentes -- juifs -- Taxe Brancas
Histoire -- Juifs
Droits
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